Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subissent des blessures... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homm...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est r...Source : www.actu-juridique.fr
-
Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...Source : www.lemag-juridique.com
-
Revirement de jurisprudence : le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs est fixé au jour de l’assignation au fond
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans l’arrêt rapporté, promis à une double publication (au bulletin et au rap...Source : actu.dalloz-etudiant.fr