Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés

Historique

• La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...
  Source : www.boursorama.com
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• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...
  Source : www.leparisien.fr
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• Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...
  Source : www.boursorama.com
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• Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...
  Source : www.ladepeche.fr
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