Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?

Historique

• Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
  Source : www.challenges.fr
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• Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises...
  Source : www.latribune.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
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