Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.notretemps.comLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession. En résulterait une taxation plus progressive, mais surtout plus importante, qui pénaliserait les familles les... Lire la suite
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...Source : www.aurep.com
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAujourd’hui, entre la baisse des valorisations des sociétés, et l’utilisation...Source : www.ey.com
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...Source : www.courdecassation.fr
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Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...