Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

Historique

• Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il résulte de l’article 427 du Code de procédure pénale, que les infractions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...
  Source : www.weka.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...
  Source : www.weka.fr
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• Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de la mention « Je fais appel » apposée sur la copie de la décision rendue en matière de détention provisoire, préalablement signée par le greffier du juge d'instruction
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour de cassation le 11 juillet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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